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Amendement N° COM-11 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Après l’alinéa 28
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La demande d’aide décrit également les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Cet amendement reprend les dispositions qui ont été supprimées à l’alinéa 22 afin de leur donner une position plus appropriée dans le texte.
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