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Amendement N° COM-13 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 40
Supprimer les mots :
au regard de l’horaire collectif de travail en vigueur chez l’employeur.
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Dans le code du travail, la référence à un temps plein s’entend toujours au regard de l’horaire collectif en vigueur chez l’employeur.
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