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Amendement N° COM-14 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 48
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il paraît préférable que cet alinéa figure dans l’article 1erbis, relatif à la concertation qui doit présider à la définition des programmes et moyens mis en œuvre à l’appui de l’insertion professionnelle des jeunes en emploi d’avenir, plutôt que parmi les « dispositions d’application » qui renvoient aux mesures qui devront être prises par décret.
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