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Amendement N° COM-15 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 49
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il paraît préférable d’insérer cet alinéa un peu plus loin dans le texte, afin que figurent d’abord dans le code du travail les mesures d’application qui feront l’objet d’un décret en Conseil d’Etat puis celles qui feront l’objet d’autres dispositions.
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