Amendement N° COM-19 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Création des emplois d'avenir

Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.

Photo de Claude Jeannerot 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L’Assemblée nationale a prévu la remise au Parlement de deux rapports annuels d’évaluation, l’un consacré aux emplois d’avenir, l’autre aux emplois d’avenir professeur.

Un amendement suivant propose de fusionner ces deux rapports, de manière à disposer d’une vision plus globale de la mise en œuvre des emplois d’avenir. Par coordination, cet amendement tend à supprimer l’article 1erter du projet de loi.

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