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Amendement N° COM-20 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 25
A la fin de cet alinéa, remplacer le mot :
bénéficier
par les mots :
être titulaire
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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