Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-21 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 26
Remplacer les mots :
concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale
par les mots :
concours de recrutement d’enseignants du premier ou du second degrés organisés par l’Etat
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.