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Amendement N° COM-27 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 59
Compléter cet alinéa par les mots :
« et les mots « conclu en application de celle-ci » sont remplacés par les mots « au titre duquel l’aide est attribuée »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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