Amendement N° COM-28 (Adopté)

Cet amendement tire les conséquences de l’ajout, à l’article 1^erdu projet de loi, des départements d’outre-mer dans la liste des territoires prioritaires pour la mise en œuvre des emplois d’avenir, au même titre que les zones urbaines sensibles et les zones de revitalisation rurale. Du fait de cet ajout, la précision qui figurait à ce sujet à l’article 4 n’est plus nécessaire.