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Amendement N° COM-29 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 6
Après les mots :
d’utilité sociale
insérer les mots :
ou environnementale
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination pour appliquer à Mayotte les modifications apportées, en séance publique à l’Assemblée nationale, à l’article 1er portant création des emplois d’avenir.
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