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Amendement N° COM-30 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces conditions peuvent accéder à un emploi d’avenir lorsqu’elles sont âgées de moins de trente ans.
II. – En conséquence, alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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