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Amendement N° COM-38 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 24, première phrase
Supprimer les mots :
, le cas échéant,
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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