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Amendement N° COM-41 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 30
Remplacer les mots :
à la nature de l’emploi, à la situation de l’employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire
par les mots :
soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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