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Amendement N° COM-47 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
s’adresse
par les mots :
est destiné
Exposé Sommaire :
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
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