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Amendement N° COM-48 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 8, première phrase
Supprimer le mot :
locaux
Exposé Sommaire :
Les établissements scolaires à Mayotte ne sont pas, comme dans le reste de la France, des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ce sont des établissements publics nationaux qui relèvent de l’Etat. Il convient donc de supprimer le terme « locaux » de la rédaction de cet article.
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