Amendement N° COM-49 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Création des emplois d'avenir

Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.

Photo de Claude Jeannerot 

Alinéa 12, seconde phrase

Après les mots :

dans laquelle est

insérer le mot :

inscrit

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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