Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
I. - Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces conditions peuvent accéder à un emploi d’avenir lorsqu’elles sont âgées de moins de trente ans.
II. – En conséquence, alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
L’Assemblée nationale a souhaité que les personnes reconnues travailleurs handicapés puissent bénéficier des emplois d’avenir jusqu’à l’âge de trente ans. La rédaction proposée permet d’indiquer plus clairement que les autres conditions requises pour bénéficier d’un emploi d’avenir s’appliquent aux personnes handicapées et que seule diffère la condition d’âge.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.