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Amendement N° COM-54 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
mentionnée à l’article L. 326
par les mots :
mentionnée à l’article L. 326-6
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur matérielle.
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