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Amendement N° COM-57 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 51
Remplacer les mots :
les départements et les collectivités d’outre-mer
par les mots :
les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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