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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir
Déposé le 18 septembre 2012 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
départements ou collectivités d’outre-mer
par les mots :
départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Les emplois d’avenir n’ont pas vocation à s’appliquer dans certaines collectivités d’outre-mer, qui disposent d’une compétence propre en matière sociale (Polynésie et Wallis-et-Futuna).
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