Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 (Rejeté)
Régulation économique outre-mer
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Fleming, Mme Farreyrol.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
à Saint-Martin,
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est le même que celui exposé à l'article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.