Louis-Constant Fleming

Informations

• Mandat clos rempli du 21 septembre 2008 au 31 décembre 2013 (démissionnaire)
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Directeur de société
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer (2 interventions)
• Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer (1 intervention)
• Régulation économique outre-mer (2 interventions)
• Loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Ses dernières questions orales

Ce sénateur n'a posé aucune question orale.

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Ses dernières questions écrites

• 22/12/11 — Ministère de l'intérieur - Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2

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Ses derniers rapports

Ce sénateur n'a déposé aucun rapport.

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Ses dernières propositions de loi

• 03/11/11 : Proposition de loi N° 77 (2011-2012) organique modifiant le livre III de la sixième partie ...
• 21/12/10 : Proposition de loi N° 196 (2010-2011) organique tendant à l'approbation d'accords entre l'É...
• 29/09/09 : Proposition de loi N° 634 (2008-2009) organique modifiant le livre III de la sixième partie...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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