Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 44 3ème rectif. (Adopté)
Régulation économique outre-mer
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 6 )
Déposé le 26 septembre 2012 par : MM. Antoinette, Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava, Vergoz.
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erjuin 2013, une étude proposant des dispositifs à prendre en vue de faciliter les échanges commerciaux entre le marché intérieur des collectivités d'outre-mer et ceux des États voisins.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de disposer d'une étude sur les dispositifs à mettre en œuvre pour ouvrir, dans les deux sens, à l'environnement régional les marchés ultra-marins jugés étroits, limités en nombre d'opérateurs et éloignés de la métropole.
L'ouverture des marchés régionaux aux produits issus du territoire des collectivités d'outre-mer permettrait un accroissement de l'activité économique dans ces territoires au bénéfice à la fois des producteurs et des consommateurs d'une part. Et d'autre part, l'accès aux produits issus des Etats voisins des territoires d'outre-mer pourrait favoriser une baisse des prix dans ces territoires puisqu'une cause de la hausse du coût des marchandises est l'éloignement actuel des régions d'importation.
Il faudrait donc que le Gouvernement propose au Parlement des dispositifs pour mettre en place ces échanges commerciaux au niveau régional, au bénéfice tant des opérateurs économiques locaux que des consommateurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.