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Amendement N° 5 (Retiré)
Régulation économique outre-mer
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lipietz, M. Placé.
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les mesures à prendre pour encourager et dynamiser l’ouverture des marchés locaux aux produits locaux.
Exposé Sommaire :
Les économies des territoires ultra-marins sont particulièrement dépendantes des importations et présentent un important déficit structurel de leur balance commerciale.
Dans un souci de baisse des prix en outre-mer, mais également de réduction de l’empreinte carbone qu’entraînent les longs trajets de marchandise, le présent amendement demande au gouvernement la remise d’un rapport d’information sur les mesures à prendre pour encourager et dynamiser l’ouverture des marchés locaux aux produits locaux.
Ce rapport permettra de comprendre les contraintes pesant sur la production locale dans les outre-mer, et esquissera des propositions pour permettre une économie locale à prix modérés, et accessible aux habitants de ces territoires.
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