Déposé le 29 octobre 2012 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 5
remplacer les mots :
« quinze jours »
Par les mots
« trente jours »
Par cet amendement, les auteurs souhaitent allonger la durée de consultation du public afin de permettre concrètement aux citoyens de formuler des observations sur les décisions ayant une incidence sur l'environnement.
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