Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Avis N° 846 (2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avis N° 793 (2012-2013) relatif à la consommation
Avis N° 758 (2011-2012) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des...
Texte de la commission N° 742 (2013-2014) relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Rapport N° 741 (2013-2014) relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Rapport N° 715 (2012-2013) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen
Rapport N° 694 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur la réduction de la consommation...
Texte de la commission N° 683 (2013-2014) relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Texte de la commission N° 682 (2013-2014) portant réforme ferroviaire
Rapport N° 681 (2013-2014) portant réforme ferroviaire

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