Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-5 (Retiré)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 29 octobre 2012 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6
remplacer les mots
« quatre jours »
par les mots
« une semaine »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les délais impartis pour la prise en compte des observations du public permettent rééllement d'atteindre cet objectif. A défaut, la participation du public et la prise en compte de ces observations s'apparenteraient à une simple formalité administrative sans réélle portée, et ce, contrairement à l'esprit même de l'article 7 de la charte de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.