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Amendement N° 23 rectifié (Tombe)
Conventions internationales
Déposé le 8 octobre 2012 par : Mme Dini, M. Tandonnet, Mme Létard, MM. Dubois, Vanlerenberghe.
Remplacer les mots :
contenant du
par les mots :
produit à base de
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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