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Amendement N° 2 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 octobre 2012 par : M. Mézard, Mme Laborde.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
, le cas échéant à caractère fondamental,
par les mots :
, fondamentale ou appliquée,
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser sans ambiguïté que tant la recherche fondamentale que la recherche appliquée peut être autorisée dès lors qu'elle s'inscrit dans une finalité médicale et qu'elle répond aux autres critères posés par l'article L. 2151-1.
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