Amendement N° 147 (Tombe)

Il s’agit par cet amendement de donner un signal plus clair et de garantir, aux usagers qui font des efforts pour limiter leur consommation, que dès l’année 2014 et plus encore en 2015, ils se traduiront dans leur facture. Grâce au système de bonus renforcé qui est prévu par l’amendement, il est proposé d’imposer une diminution minimum d’au moins cinq euros par mégawattheure dès 2014 et d’au moins dix euros par mégawattheure à partir de 2015. En la matière, il faut que le résultat soit tangible rapidement si nous souhaitons agir sérieusement sur les comportements.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).