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Amendement N° 148 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 29 octobre 2012 par : MM. Dantec, Labbé, Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Alinéas 12, 13 et 15, tableaux, dernière colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
| Malus au-delà de 150 % du volume de base, compris entre : |
| 5 et 20 |
| 10 et 30 |
| 15 et 50 |
Exposé Sommaire :
Il est important de renforcer la troisième tranche de malus, à la fois pour renforcer son caractère incitatif et pour dégager des marges de manœuvre pour financer des actions ciblées de maîtrise de la demande ou de lutte contre la précarité énergétique.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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