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Amendement N° COM-10 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 octobre 2012 par : MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 12
Remplacer la dernière colonne des trois tableaux figurant aux alinéas 12, 13 et 14, par la
colonne suivante :
| Malus au-delà de 150 % du volume de base, compris entre : |
| 5 et 20 |
| 10 et 30 |
| 15 et 50 |
Exposé Sommaire :
Il est important de renforcer la troisième tranche de malus, à la fois pour renforcer son caractère incitatif et pour dégager des marges de manœuvre pour financer des actions ciblées de maîtrise de la demande ou de lutte contre la précarité énergétique.
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