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Amendement N° COM-16 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 octobre 2012 par : MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 8
A la fin de l'alinéa 8, ajouter la phrase suivante :
« Le rapport intégrera des préconisations sur une éventuelle obligation de rénovation des bâtiments les moins économes en énergie et précisera le rôle de l'ADEME dans le dispositif. »
Exposé Sommaire :
Il est indispensable de mieux associer l’ADEME, en raison de ses compétences et de son expertise, dans le dispositif de pilotage et de financement qui sera mis en place.
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