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Amendement N° COM-55 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 octobre 2012 par : M. Courteau, rapporteur.
Alinéa 6.
Remplacer les mots « pour être valorisés » par les mots « et de les valoriser ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel, tendant à préciser que ce sont bien les effacements qui sont valorisés.
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