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Amendement N° COM-56 rectifié (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 octobre 2012 par : M. Courteau, rapporteur.
Alinéa 6.
Après les mots : "tenant compte", insérer les mots : "des quantités d'électricité livrées par ces derniers et"
Exposé Sommaire :
Amendement de précision qui harmonise la rédaction de l'alinéa 6 et de l'alinéa 8.
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