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Amendement N° COM-58 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 16 octobre 2012 par : M. Courteau, rapporteur.

Photo de Roland Courteau 

Proposition de loi N° 19 (2012-2013) adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Article 11

Alinéa 8.

Remplacer les mots « après le mot » par les mots « après la première occurrence du mot ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Le présent alinéa 8 ajoute une référence après le mot « mentionnés » au premier alinéa de l'article L. 135-12 du code de l'énergie. Or le mot « mentionnés » apparaît deux fois à l'endroit indiqué, donc il convient de préciser que c'est après la première occurrence que la référence doit être ajoutée.

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