Amendement N° 24 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 29 octobre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 octobre 2012 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Marie-France Beaufils Photo de Thierry Foucaud Photo de Éric Bocquet 

Alinéas 5, 6, 7, 9 et 10.

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Amendement de simplification.

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