Amendement N° 46 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 29 octobre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 26 octobre 2012 par : MM. Placé, Gattolin, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean-Vincent Placé Photo de André Gattolin 

Alinéa 2, première phrase

Après les mots :

des calculs

insérer les mots :

et des hypothèses

Exposé Sommaire :

Conformément à la modification introduite par la commission des finances du Sénat à l'article 5, visant à demander au Gouvernement de préciser ses hypothèses de PIB potentiel, il s'agit ici de rappeler, comme le fait le rapporteur général à la page 62 de son rapport, que le solde structurel n'est pas une variable économique vraiment objectivable et que sa détermination ne nécessite pas seulement des calculs mais bel et bien des hypothèses.

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