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Amendement N° 48 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 mars 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 octobre 2012 par : MM. Placé, Gattolin, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les hypothèses ayant permis l'estimation des effets de la conjoncture sur les dépenses et les recettes publiques, et notamment les hypothèses d'élasticité à la conjoncture des différentes catégories de prélèvements obligatoires et des dépenses d'indemnisation du chômage. Le rapport présente et justifie les différences éventuelles par rapport aux estimations de la Commission européenne.
Exposé Sommaire :
Les hypothèses nécessaires à l'estimation du solde structurel comprennent le PIB potentiel mais aussi la "réactivité" à la croissance du PIB des recettes et des dépenses, qui n'est pas nécessairement linéaire. Cet amendement s'inscrit dans la ligne de l'amendement à l'article 5 présenté par le rapporteur général en commission.
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