Amendement N° 355 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 novembre 2012 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean Desessard Photo de Aline Archimbaud 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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