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Sous-Amendement N° 388 à l'amendement N° 341 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2012 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 103 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013
Après l'article 23 bis
Amendement n° 341, alinéa 6, première et deuxième phrases
Rédiger ainsi ces deux phrases :
Le taux de la taxe additionnelle est fixé par kilogramme à 30 €. Ce tarif est relevé au 1erjanvier de chaque année à compte du 1er janvier 2014.
Exposé Sommaire :
Le sous-amendement propose une modification pour rendre le texte plus conforme au principe d'annualité budgétaire.
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