Amendement N° 6 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 7 novembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 7 novembre 2012 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Yves Daudigny 

Alinéa 2

Remplacer les mots :

ou un seuil

par les mots :

et un seuil

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à faire correspondre l’assiette de la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes avec la réalité de leur contenu. Ces boissons allient en effet une combinaison de caféine et de taurine. La rédaction proposée permet d’éviter également toute rupture d’égalité. Les boissons énergisantes ne contiennent pas, en effet, plus de caféine que le café. Il est donc important de souligner que le législateur taxe ces boissons pour des raisons de santé publique parce qu’elles additionnent deux « excitants », caféine et taurine.

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