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Amendement N° 82 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 novembre 2012 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I.- Après l'alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«
Art. L. 1435-5-4-1.– Afin de faciliter l’installation durable des jeunes professionnels de santé, chaque agence régionale de santé élabore chaque année en concertation avec les parties concernées un objectif cartographié de création de structure exerçant sous la forme d’un exercice regroupé et coordonné.II.- Alinéa 16
Remplacer la référence :
L. 1435-5-4
par la référence
L. 1435-5-4-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Déclaré irrecevable au titre de l'article L.O 111-3 du code de la sécurité sociale
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