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Amendement N° I-112 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 22 novembre 2012 par : Mme Des Esgaulx.
Alinéa 57
Supprimer les mots :
des activités financières,
et les mots :
et des activités immobilières
Exposé Sommaire :
Les activités financières et les activités immobilières sont des activités économiques au même titre que les autres. Elles sont susceptibles de créer de la richesse et des emplois. Elles doivent donc pouvoir bénéficier du régime spécifique des entrepreneurs.
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