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Amendement N° I-137 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-216 I-285 I-390 )
Déposé le 22 novembre 2012 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement en cohérence avec la suppression de l'article 4 bis.
La prise en compte des préoccupations écologiques ne passe pas nécessairement par l’aggravation de la ponction fiscale.
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