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Amendement N° I-154 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2012 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Alinéa 10, tableau, septième ligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
| Supérieure à 10 000 000 € et inférieure ou égale à 15 000 000 € | 1, 50 |
| Supérieure à 15 000 000 € | 1, 80 |
II. – Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à accroître le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune.
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