Déposé le 22 novembre 2012 par : Mme Jouanno.
Alinéa 3, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Taux d’émission de dioxyde de carbone ( en grammes par kilomètre) | Tarif de la taxe (en euros) |
Année d’immatriculation | |
A partir de 2013 | |
Taux ≤ 130 | 0 |
130 < taux> | 100 |
140 < taux> | 400 |
145 < taux> | 800 |
150 < taux> | 1000 |
155 < taux> | 1500 |
175 < taux> | 2000 |
180 < taux> | 4000 |
190 < taux> | 6000 |
Cet amendement permet de renforcer le dispositif mis en place de bonus-malus en établissant un seuil à 130 grammes d'émission de CO2 et en durcissant les niveaux plus élevés de pollution. Sachant que la moyenne des émissions de véhicules neufs vendus est de 127 grammes, la réduction du seuil à 130 grammes de CO2, contre 135 dans le projet de loi, est cohérente et se justifie pleinement.
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