Amendement N° I-274 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 22 novembre 2012 par : Mme Jouanno.

Photo de Chantal Jouanno 

Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Taux d’émission de dioxyde de carbone ( en grammes par kilomètre)Tarif de la taxe (en euros)
Année d’immatriculation
A partir de 2013
Taux ≤ 1300
130 < taux>100
140 < taux>400
145 < taux>800
150 < taux>1000
155 < taux>1500
175 < taux>2000
180 < taux>4000
190 < taux>6000

Exposé Sommaire :

Cet amendement permet de renforcer le dispositif mis en place de bonus-malus en établissant un seuil à 130 grammes d'émission de CO2 et en durcissant les niveaux plus élevés de pollution. Sachant que la moyenne des émissions de véhicules neufs vendus est de 127 grammes, la réduction du seuil à 130 grammes de CO2, contre 135 dans le projet de loi, est cohérente et se justifie pleinement.

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