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Amendement N° I-310 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2012 par : Mme Ango Ela, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
I. - Alinéa 2
Remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
50 %
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par l'augmentation du taux de la taxe mentionnée à l'article 235 ter ZD du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'augmenter à 50 % la part du produit de la taxe sur les transactions financières qui est affectée à l'aide au développement.
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