Amendement N° I-331 (Rejeté)

Les deux tiers environ du parc automobile français fonctionne au gazole, encore appelé diesel. Les moteurs diesel émettent de grandes quantités de particules fines, qui pénètrent plus facilement dans l'appareil respiratoire et sont à l'origine de cancers, de maladies respiratoires ou dégénératives. Un rapport récent de l'OMS a jugé que les particules fines des moteurs diesel sont cancérogènes, levant ainsi les derniers doutes de ceux qui pouvaient en avoir encore.

Du point de vue économique, le développement massif du diesel en France, résultant de choix politiques, a contribué à créer une industrie automobile française très isolée en Europe et dans le monde et donc faible à l'export. Ces choix passés ne sont évidemment par pour rien dans le marasme qui touche aujourd'hui la filière automobile française. Si l'on veut une chance de la sauver, il faut impérativement l'aider à sortir de cet isolement et à saisir l'opportunité de la nécessaire transition écologique pour se réinventer.

Cet amendement crée une taxe sur les immatriculations de voitures neuves livrées après le 1er juillet 2013. Cette démarche permet d'éviter l'écueil consistant à taxer des gens qui n'ont pas, lorsqu’ils possèdent déjà une voiture diesel, de moyens de substitution.

En général, pour un même véhicule, les versions diesel et essence diffèrent de 1000 ou 2000 euros et on se situe à peu près au seuil de rentabilité (l'une ou l'autre version est plus rentable selon le kilométrage). Une taxe à terme de 3000 euros commence donc à devenir prohibitive pour tous ceux dont rouler n'est pas la profession. Par ailleurs, une montée en charge progressive de la taxe permettrait l'adaptation progressive de l'outil industriel.

En imaginant qu'il n'y ait aucun impact sur les ventes de voitures diesel, la taxe rapporterait donc 350 millions sur le deuxième semestre 2013 puis 700 millions en année pleine. Bien sûr, le rendement réel ne sera pas celui-là car une augmentation future de la taxe conduirait très vite détourner les acheteurs des véhicules diesel au profit de l'essence. Evidemment, si le diesel nuit à la santé, l'essence nuit quant à elle au climat, ce qui n'est pas beaucoup mieux. Il convient malgré tout de combler la grosse distorsion de traitement fiscal entre l'essence et le diesel.