Amendement N° II-26 (Tombe)

Conformément à une préconisation du Plan national vélo, cet amendement vise à favoriser l’achat de vélos à assistance électrique, dont la fonction de rabattement de la voiture vers ce mode de transport écologique a été prouvée (expérience de Chambéry notamment).

Cette réduction d’impôt sur le revenu, égale à un pourcentage du prix d’achat (dont l’on peut recommander qu’il soit de 20%), fixé selon des modalités définies par décret, encouragerait les salariés à utiliser ce mode de transport idéal en milieu périurbain. Il permettrait d’offrir à nos concitoyens une opportunité égale de changer leurs comportements où qu’ils résident, alors qu’aujourd’hui ce type d’aide n’existe que dans quelques collectivités territoriales, comme à Paris notamment.

En outre, cette mesure encouragerait l’industrie du cycle Française, et notamment des constructeurs comme comme Cycleurope (Peugeot, Gitane…), Arcade Cycles ou Matra qui génèrent des emplois directs dans notre pays.

NB:L'ensemble des amendements de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 est tombé du fait du rejet de la première partie.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).